République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2067
Dépôt du rapport le 14.10.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
P 2067 A
Dépôt du rapport le 05.10.2022
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 01.11.2019
P 2067 B
Pris acte le 04.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2067-B | 4 novembre 2022 - 14h | vidéo
P-2067-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition des habitants du quai du Seujet 12-14

P 2067-A | 1 novembre 2019 - 14h | vidéo
P-2067-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition des habitants du quai du Seujet 12-14